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Assemblée nationale · 22 mai 2026

Scrutin n° 6884 · Amendement n° 1020 à l’article 10 · urgence pour la protection et la…

Rejeté39 pour, 60 contre, 1 abstention. Majorité requise : 50 des 99 suffrages exprimés, il en a manqué 10.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN02400
LFI-NFP15000
EPR21101
SOC10010
DR01000
EcoS9000
HOR0800
Dem0500
LIOT2100
GDR1000
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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