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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 6877 · 22 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

57 pour · 36 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 57
  • Contre 36
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 10 contre, 2 abstentions
  • EPR9 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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