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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 6974 · 27 mai 2026 · rejeté

REJETÉ

39 pour · 112 contre · 12 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 39
  • Contre 112
  • Abstention 12

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 43 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 22 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 3 contre, 12 abstentions
  • HOR0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 1 contre, 0 abstention

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