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Assemblée nationale · 27 mai 2026

Scrutin n° 6938 · Amendement n° 1825 à l’article 14 · urgence pour la protection et la…

Adopté72 pour, 67 contre. Majorité requise : 70 des 139 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 2 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN5800
EPR0151
LFI-NFP0150
SOC0130
HOR090
DR530
UDR700
EcoS150
Dem020
GDR020
LIOT020
NI110

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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