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Assemblée nationale · 27 mai 2026

Scrutin n° 6942 · Amendement n° 84 à l’article 14 · urgence pour la protection et la…

Rejeté32 pour, 122 contre. Majorité requise : 78 des 154 suffrages exprimés, il en a manqué 44.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0560
EPR1171
LFI-NFP1900
DR0130
SOC0130
EcoS900
HOR070
UDR070
LIOT130
Dem030
NI030
GDR200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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