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Assemblée nationale · 27 mai 2026

Scrutin n° 6967 · Amendement n° 1888 à l’article 17 · urgence pour la protection et la…

Rejeté63 pour, 109 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 87 des 172 suffrages exprimés, il en a manqué 22.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN06200
LFI-NFP28000
EPR21711
EcoS16000
SOC14000
DR0910
HOR0800
Dem1600
UDR0500
NI0200
GDR1000
LIOT1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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