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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 6991 · 27 mai 2026 · rejeté

REJETÉ

48 pour · 92 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 48
  • Contre 92
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 41 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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