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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 6990 · 27 mai 2026 · rejeté

REJETÉ

51 pour · 94 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 51
  • Contre 94
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN1 pour, 42 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC17 pour, 0 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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