Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Pour 85
- Contre 107
- Abstention 13
Décomposition par groupe
- LFI-NFP46 pour, 0 contre, 1 abstention
- RN0 pour, 45 contre, 0 abstention
- SOC20 pour, 0 contre, 2 abstentions
- EPR0 pour, 19 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 9 abstentions
- LIOT1 pour, 16 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 9 contre, 1 abstention
- GDR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention