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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin n° 7000 · 28 mai 2026 · rejeté

REJETÉ

94 pour · 118 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 94
  • Contre 118
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP47 pour, 0 contre, 1 abstention
  • RN0 pour, 48 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 24 contre, 1 abstention
  • SOC22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS17 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 14 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • GDR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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