Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Pour 159
- Contre 51
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 47 contre, 0 abstention
- LFI-NFP46 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR21 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC22 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS19 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT17 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention