Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Pour 81
- Contre 92
- Abstention 13
Décomposition par groupe
- LFI-NFP43 pour, 0 contre, 1 abstention
- RN0 pour, 40 contre, 0 abstention
- EPR4 pour, 15 contre, 0 abstention
- SOC18 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 12 abstentions
- LIOT0 pour, 15 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 10 contre, 0 abstention
- GDR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention