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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin n° 7002 · 28 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

254 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 254
  • Contre 0
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP50 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN48 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR31 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC27 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS26 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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