Portant abrogation du Code noir
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Cette loi retire officiellement du droit français le texte qui légalisait l'esclavage, et demande au gouvernement d'étudier ses impacts historiques et actuels en matière de racisme et discrimination.
Ce que change le texte
- Le Code noir n'est plus une partie du droit français
- Un rapport sera demandé pour comprendre les conséquences de l'esclavage aujourd'hui
- Cela peut aider à mieux enseigner l'histoire coloniale dans les écoles
Qui est concerné
- Tous les citoyens français, en particulier ceux concernés par l’histoire et la lutte contre le racisme
Quand
La loi entre immédiatement en vigueur après adoption.
Analyse produite automatiquement à partir du texte de loi, à titre indicatif.