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Assemblée nationale · 28 mai 2026

Scrutin n° 7002 · Abrogation du « code noir »

Adopté254 pour, 0 contre. Majorité requise : 128 des 254 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 126 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
LFI-NFP5000
RN4800
EPR3201
SOC2800
EcoS2600
LIOT2000
Dem1300
HOR1300
DR900
GDR700
UDR600
NI200

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Dossier législatif : Abrogation du Code noir

Où en est ce texte

  1. Promulgation de la loi2 novembre 2026Journal officiel du 3 novembre 2026 (n° 257)

Le texte voté ce jour-là est aujourd’hui une loi de la République.

  • Texte adoptéPIONANR5L17BTA0290

    proposition de loi portant abrogation du "code noir"

    Extrait — ouverture du texte (2 191 signes au total). La suite se charge avec la page.

    Abrogation du Code noir

    Type : Proposition de loi · Date : 27 mai 2026 · N° : PIONANR5L17BTA0290 · Législature : 17

    PROPOSITION DE LOI

    portant abrogation du « code noir »,

    ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

    EN premiÈre lecture

    (Procédure accélérée)

    L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

    Voir les numéros : 1817 et 2810.

    **Article 1er

    Le « code noir » ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l’Amérique de mars 1685 ainsi que l’ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires sont abrogés.

    Article 1er bis (nouveau)

    La République française reconnaît que l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de biens meubles et organisé leur déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre sont indissociables du crime contre l’humanité constitué par la traite et l’esclavage, reconnu par la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.

    Article 2

  • Proposition de loiPIONANR5L17TAP0290

    proposition de loi portant abrogation du "code noir"

    Texte pas encore récupéré.

Analyse du texte

Ce dossier compte 2 versions du texte, analysées séparément : leurs notes décrivent des états successifs et ne se comparent pas entre elles.

Portant abrogation du Code noir

n° 2810 · 2 article(s) analysé(s) · complexité simple · risque faible

5.8 / 10

Cette loi retire officiellement du droit français le texte qui légalisait l'esclavage, et demande au gouvernement d'étudier ses impacts historiques et actuels en matière de racisme et discrimination.

Légitimité et nécessité7.5
Qualité rédactionnelle5.5
Conformité juridique6.5
Impact socio-économique6.0
Soutenabilité budgétaire3.5

Ce que change le texte

  • Le Code noir n'est plus une partie du droit français
  • Un rapport sera demandé pour comprendre les conséquences de l'esclavage aujourd'hui
  • Cela peut aider à mieux enseigner l'histoire coloniale dans les écoles

Qui est concerné

  • Tous les citoyens français, en particulier ceux concernés par l’histoire et la lutte contre le racisme

Quand

La loi entre immédiatement en vigueur après adoption.

Analyse produite automatiquement à partir du texte de loi, à titre indicatif.

Proposition de loi portant abrogation du Code noir

n° 1817 · 2 article(s) analysé(s) · complexité simple · risque modéré

5.6 / 10

La proposition de loi abroge le Code noir, un texte datant du XVIIe siècle, et demande au gouvernement d'élaborer un rapport sur les lois issues du droit colonial. Cette initiative vise à réévaluer l'héritage historique et culturel français.

Légitimité et nécessité7.5
Qualité rédactionnelle6.0
Conformité juridique3.5
Impact socio-économique6.0
Soutenabilité budgétaire5.0

Ce que change le texte

  • Le Code noir n'est plus en vigueur
  • Un rapport sera demandé pour analyser le droit colonial
  • Cela peut influencer les politiques concernant l'Outre-Mer

Qui est concerné

  • Les collectivités territoriales, notamment dans les Outre-Mer
  • Les étudiants et enseignants en histoire
  • Le gouvernement français

Quand

L'abrogation est immédiate. Le rapport sera soumis au Parlement à une date ultérieure.

Analyse produite automatiquement à partir du texte de loi, à titre indicatif.

Chaque texte est noté sur cinq axes selon une grille publique, à partir de ce que le texte contient et non de ce qu'on en pense. Les points sont attribués par des critères vérifiables : deux lectures du même texte donnent la même note.

Le détail de chaque critère, avec la preuve retenue dans le texte, la fiche pédagogique et les arguments du débat sont réservés aux abonnés.

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