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Assemblée nationale · 28 mai 2026

Scrutin n° 7012 · Amendement n° 79 · mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise…

Rejeté25 pour, 80 contre. Majorité requise : 53 des 105 suffrages exprimés, il en a manqué 27.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0280
LFI-NFP2001
EPR0161
LIOT0110
SOC090
Dem070
EcoS400
HOR040
DR030
UDR020
GDR100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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