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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 7052 · 29 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

60 pour · 33 contre · 9 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 60
  • Contre 33
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • RN40 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 6 contre, 2 abstentions
  • HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 1 contre, 5 abstentions
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 0 contre, 1 abstention

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