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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 7067 · 29 mai 2026 · rejeté

REJETÉ

19 pour · 87 contre · 6 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 19
  • Contre 87
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 50 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 0 contre, 5 abstentions
  • EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 0 contre, 1 abstention

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