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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 7057 · 29 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

52 pour · 30 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 52
  • Contre 30
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN40 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 7 contre, 1 abstention
  • HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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