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Assemblée nationale · 29 mai 2026

Scrutin n° 7137 · Amendement n° 924 à l’article 18 · urgence pour la protection et la…

Rejeté34 pour, 43 contre, 3 abstentions. Majorité requise : 39 des 77 suffrages exprimés, il en a manqué 4.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN33000
LFI-NFP01600
EPR01401
Dem0600
EcoS0300
HOR0030
LIOT0200
SOC0200
DR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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