Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Pour 52
- Contre 63
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 50 contre, 0 abstention
- EPR7 pour, 8 contre, 0 abstention
- LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 4 contre, 2 abstentions
- SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention