Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Pour 57
- Contre 37
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN1 pour, 37 contre, 1 abstention
- EPR12 pour, 0 contre, 2 abstentions
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention