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Assemblée nationale · 29 mai 2026

Scrutin n° 7161 · Amendement n° 1734 à l’article 19 · urgence pour la protection et la…

Rejeté30 pour, 71 contre. Majorité requise : 51 des 101 suffrages exprimés, il en a manqué 20.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
RN0330
EPR0171
LFI-NFP1700
SOC800
Dem070
DR070
HOR050
EcoS400
LIOT020
GDR100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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