Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Pour 52
- Contre 63
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN52 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 19 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 10 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention