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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 7108 · 29 mai 2026 · rejeté

REJETÉ

50 pour · 63 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 50
  • Contre 63
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN48 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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