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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 7131 · 29 mai 2026 · rejeté

REJETÉ

19 pour · 67 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 19
  • Contre 67
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN1 pour, 35 contre, 1 abstention
  • EPR1 pour, 12 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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