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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 7145 · 29 mai 2026 · rejeté

REJETÉ

26 pour · 79 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 26
  • Contre 79
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 34 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention

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