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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 7097 · 29 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

33 pour · 32 contre · 45 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 33
  • Contre 32
  • Abstention 45

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 43 abstentions
  • LFI-NFP17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention

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