Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Pour 41
- Contre 56
- Abstention 9
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 44 contre, 0 abstention
- EPR14 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 8 contre, 6 abstentions
- DR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention