Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Pour 56
- Contre 43
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 43 contre, 0 abstention
- EPR16 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention