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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 7095 · 29 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

88 pour · 23 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 88
  • Contre 23
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN43 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • EPR14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC7 pour, 0 contre, 1 abstention
  • Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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