Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Pour 62
- Contre 41
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 38 contre, 0 abstention
- EPR16 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP15 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR6 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention