Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Pour 45
- Contre 39
- Abstention 18
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 37 contre, 0 abstention
- EPR16 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 14 abstentions
- DR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 0 contre, 4 abstentions
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention