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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 7134 · 29 mai 2026 · adopté

ADOPTÉ

89 pour · 1 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 89
  • Contre 1
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN39 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP10 pour, 1 contre, 1 abstention
  • DR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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