Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Pour 59
- Contre 52
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 49 contre, 0 abstention
- EPR15 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR7 pour, 0 contre, 1 abstention
- Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 1 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention