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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 7129 · 29 mai 2026 · rejeté

REJETÉ

22 pour · 73 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 22
  • Contre 73
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 42 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 5 contre, 2 abstentions
  • Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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