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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n° 7091 · 29 mai 2026 · rejeté

REJETÉ

5 pour · 55 contre · 44 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 5
  • Contre 55
  • Abstention 44

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 39 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • EPR4 pour, 8 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 7 contre, 1 abstention
  • Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 3 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention

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