Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Pour 31
- Contre 25
- Abstention 36
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 30 abstentions
- EPR12 pour, 1 contre, 6 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 11 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 9 contre, 0 abstention
- Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 1 contre, 0 abstention