Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
- Pour 38
- Contre 63
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 29 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
- LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS12 pour, 0 contre, 1 abstention
- SOC2 pour, 5 contre, 3 abstentions
- HOR2 pour, 3 contre, 1 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention