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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7244 · 1 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

46 pour · 104 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 46
  • Contre 104
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 43 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 24 contre, 2 abstentions
  • RN18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • DR12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 5 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 1 contre, 1 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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