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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Scrutin n° 7269 · 2 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

169 pour · 0 contre · 27 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 169
  • Contre 0
  • Abstention 27

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP6 pour, 0 contre, 27 abstentions
  • RN31 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC29 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR26 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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