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Assemblée nationale · 2 juin 2026

Scrutin n° 7266 · Article 5 · améliorer la protection et l'accompagnement des parents…

Adopté181 pour, 0 contre, 1 abstention. Majorité requise : 91 des 181 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 90 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN32000
SOC29000
LFI-NFP26000
HOR22010
DR21000
EPR20001
EcoS15000
Dem7000
LIOT4000
GDR3000
NI1000
UDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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