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Assemblée nationale · 4 juin 2026

Scrutin n° 7346 · Amendement n° 11 · prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le…

Rejeté23 pour, 51 contre, 2 abstentions. Majorité requise : 38 des 74 suffrages exprimés, il en a manqué 13.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN23011
EPR01301
LFI-NFP01400
SOC01000
EcoS0700
HOR0210
Dem0200
DR0200
GDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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