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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7223 · 1 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

75 pour · 27 contre · 32 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 75
  • Contre 27
  • Abstention 32

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP43 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR4 pour, 22 contre, 1 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 18 abstentions
  • SOC7 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • DR0 pour, 3 contre, 5 abstentions
  • EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 1 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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