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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7222 · 1 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

54 pour · 73 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 54
  • Contre 73
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 43 contre, 0 abstention
  • EPR5 pour, 20 contre, 1 abstention
  • RN17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 6 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 1 contre, 3 abstentions
  • HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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