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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Scrutin n° 7317 · 4 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

14 pour · 44 contre · 21 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 14
  • Contre 44
  • Abstention 21

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • RN3 pour, 0 contre, 15 abstentions
  • EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • HOR5 pour, 1 contre, 1 abstention
  • EPR0 pour, 1 contre, 3 abstentions
  • Dem2 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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