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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

Scrutin n° 7264 · 2 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

156 pour · 22 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 156
  • Contre 22
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN9 pour, 21 contre, 3 abstentions
  • SOC27 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR24 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT5 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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