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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

Scrutin n° 7261 · 2 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

236 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 236
  • Contre 0
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP51 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN47 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC36 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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