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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n° 7218 · 1 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

129 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 129
  • Contre 0
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP39 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR34 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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