Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
- Pour 44
- Contre 92
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 43 contre, 0 abstention
- EPR6 pour, 15 contre, 2 abstentions
- SOC0 pour, 15 contre, 0 abstention
- RN14 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 10 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention