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Assemblée nationale · Scrutin

l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin n° 7349 · 4 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

13 pour · 10 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 13
  • Contre 10
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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